Conditions générales de vente

Éditeur / Vendeur
Haomä Boutique – Haomä
Siège social : 229 Lotissement les bambous 97232 LAMENTIN
SIRET : 940 146 285 00017 – TVA intracom : [FR34 940 146 285]
Contact : haoma.boutique@gmail.com – Tél. : +33 7 70 32 68 84
Site web : https://haomashop.myshopify.com

Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits commercialisés sur le site https://haomashop.myshopify.com par Haomä. Elles déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des compléments alimentaires proposés sur le site.

Article 2 — Produits
2.1 Description : Les caractéristiques essentielles des produits (composition, dosage, posologie recommandée, avertissements) sont précisées sur chaque fiche produit. Conformément à la réglementation, aucune allégation de santé non autorisée n’est utilisée. Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un avis médical. Ministère de l’Économie+1

2.2 Disponibilité : Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison sauf mention contraire. Haomä se réserve le droit de modifier ses prix mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande
La commande se déroule en ligne : choix des produits, vérification du panier, identification, choix du mode de livraison, paiement et validation finale. Le client déclare accepter sans réserve les présentes CGV au moment de la validation de la commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et sont accessibles avant la validation du paiement. Conformément au Code de la consommation, toutes les informations précontractuelles obligatoires sont fournies. legifrance.gouv.fr+1

Article 5 — Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être réalisés par CB, PayPal, virement. La commande sera traitée après acceptation et encaissement du paiement. En cas de paiement par carte, les coordonnées bancaires sont transmises via un prestataire de paiement agréé.

Article 6 — Livraison
6.1 Délais et zones : Les délais de livraison estimés sont indiqués sur la page de commande et dépendent du mode choisi. Les délais indiqués sont des estimations et non des délais stricts.
6.2 Réception : Le client doit vérifier l’état des colis à la livraison et signaler toute anomalie (dommages, manque) au transporteur et à Haomä dans les 48 heures.

Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Le client doit notifier sa décision via le formulaire de rétractation ou par e-mail à haoma.boutique@gmail.com . Les frais de retour sont à la charge du client sauf disposition contraire. Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation (si applicable : produits déballés affectant l’hygiène ou la sécurité) — ces exceptions seront précisées le cas échéant. Ministère de l’Économie+1

Article 8 — Retour & remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, Haomä remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve d’expédition du retour.

Article 9 — Garantie & responsabilité
9.1 Conformité et vices cachés : Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des garanties relatives aux vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9.2 Limitation : Haomä n’est pas responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits (sauf en cas de faute lourde ou dolosive). Le client est tenu de respecter les doses recommandées et les précautions d’emploi indiquées sur l’étiquette.

Article 10 — Santé et allégations
Les informations fournies sur le site et les fiches produits ont un caractère informatif et ne constituent pas des conseils médicaux. Les allégations nutritionnelles et de santé utilisées sur les produits sont conformes à la réglementation européenne et validées lorsqu’elles le nécessitent. Le consommateur est invité à consulter un professionnel de santé avant toute prise en cas de grossesse, d’allergie, de médicamentation ou de pathologie. Ministère de l’Économie+1

Article 11 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sauf autorisation expresse.

Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Le client dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer par e-mail à haoma.boutique@gmail.com ou via les mécanismes décrits dans la politique.

Article 13 — Force majeure
Haomä ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution normale des obligations (grèves, catastrophes naturelles, restrictions sanitaires, etc.).

Article 14 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : service client haoma.boutique@gmail.com. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent ou saisir les juridictions selon les règles de droit commun.

Article 15 — Loi applicable / compétence juridictionnelle
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sauf disposition impérative contraire.